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 Constitution de l'an I.

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AuteurMessage
Maximilien de Robespierre



Messages : 259
Date d'inscription : 09/09/2012
Localisation : Aix

MessageSujet: Constitution de l'an I.   Sam 3 Nov - 22:17

Préambule : Considérant que la R.Evolution devait être régulée et encadrée par un texte connu de tous, le Peuple R.Evolutionnaire reconnaît la nécessité d'établir ladite Constitution écrite. Afin de garantir ses droits, et devoirs, il reconnaît également qu'elle accepte la Charte des Partisans comme fondement. Par ailleurs, elle considère que :
- Tous les Partisans entrent et sortent égaux en droits de la R.Evolution.
- La peine de mort ne peut pas être prononcée par le Tribunal R.Evolutionnaire. Elle nécessite l'unanimité des Agitateurs et Partisans pour exclure définitivement un citoyen de la pensée R.Evolutionnaire.
- Cette Constitution s'applique à tous les Partisans et les Agitateurs Publics. Les Citoyens et Vieilles Pies sont également appelés à la respecter.

Article 1 : Il est institué pour la nécessité R.Evolutionnaire différentes catégories de citoyens. Ces distinctions sont donc justifiées par l'utilité publique. Tous sauf les Agitateurs publics et les Visiteurs d'Outre-Tombe sont installés à leur poste à vie jusqu'à leur promotion dans une classe supérieure, ou jusqu'à leur destitution par le Tribunal R.Evolutionnaire.
§1 Ci-dessous sont indiqués les catégories par ordre d'importance décroissante.
1- Les Citoyens sont l'ensemble des personnes n'ayant pas de fonction particulière et étant simples spectateurs de la R.Evolution sans le moindre engagement.
2- Les Vieilles Pies sont les citoyens proches de la R.Evolution qui participent à sa vie et à son rayonnement sans s'y impliquer totalement.
3 - Les Visiteurs d'Outre-tombe sont les citoyens tombés au combat face aux troupes impérialistes, combat engagé par louable vocation ou par contrainte suite à une condamnation par le Tribunal R.Evolutionnaire. Quelle que soit la raison de leur disparition, nous nous devons de les respecter, et le cas échéant, de communiquer avec eux.
4- Les Partisans sont les citoyens directement engagés et militant au sein de la R.Evolution. Ils sont donc la base d'où l'organisation de la R.Evolution doit tirer sa légitimité, notamment par le biais des différentes consultations prévues par ladite constitution. Ils sont nommés à vie jusqu'à promotion parmi les Agitateurs Public ou renvoi par le Tribunal R.Evolutionnaire.
5- Les Agitateurs publics sont les membres du Comité de Salut Public, qui gèrent et encadrent la R.Evolution. Ils détiennent donc le pouvoir exécutif, et partagent avec les Partisans l'initiative des lois. Ils sont nommés à vie jusqu'à révocation.
§2 Seule une décision particulière du Tribunal R.Evolutionnaire peut permettre de révoquer un Agitateur Public. Pour que le Tribunal R.Evolutionnaire puisse émettre une telle décision, il doit y avoir été appelé par au moins 50% des Agitateurs publics.
§3 Afin de modifier le nom d'un groupe, il est possible d'effectuer une révision expresse de la R.Evolution en la faisant adopter par au moins 50% du groupe concerné, et au moins 50% des Agitateurs Publics et Partisans réunis.

Article 2 : Aucun texte de loi ne pourra s’appliquer à des faits antérieurs à sa parution. Ainsi, cette constitution ne peut servir à condamner des actes réalisés avant sa ratification.

Article 3 : Il est reconnu aux Partisans et aux Agitateurs publics le devoir à l’insurrection si le pouvoir en place venait à violer la Charte des Partisans ou la Consitution, ou à violer la Charte des Partisans en révisant la Constitution.

Article 4 : De la Banque de la R.Evolution.
1 - Il est institué la Banque de la R.Evolution. Cette banque est dirigée par l’usurier qui est nommé et révoqué par le Comité de Salut Public. . Si le poste est vacant, c'est le prêteur sur gage qui est chargé de cette responsabilité.
2- La Banque de la R.Evolution offre des facilités de crédit aux partisans à taux nul, et permet donc de participer à l’égalité des possessions au sein de la R.Evolution.

Article 5 : Du Tribunal R.Evolutionnaire.
1 – Il est institué le Tribunal R.Evolutionnaire pour juger tous les individus ayant attenté à la Constitution, à la Charte des Partisans, ou à la R.Evolution elle-même.
2- Ce Tribunal est formé d’un procureur, si possible d’un avocat général, d’un juge et de ses deux assesseurs. Le procureur est le citoyen ayant permis la suspicion d’un individu. En cas de communauté des potentiels procureurs, il leur appartient de désigner lequel d’entre eux sera le procureur du procès s’ouvrant. Le procureur tire au sort le juge et ses assesseurs. Ces derniers choisissent alors l’avocat général. Le suspect ou accusé est tenu de se trouver un ou plusieurs avocats. En cas d’absence d’avocats, le procureur en nomme un d’office.
3 – L’accusé peut contester une décision du Tribunal R.Evolutionnaire en présentant une requête arguant de vices de procédures, ou de forme, auprès de juge et de ses assesseurs l’ayant jugé. Si sa requête est acceptée, alors le Procureur tire au sort son successeur qui lancera une nouvelle procédure. Si non, le jugement est entériné.
4 - Le Tribunal R.Evolutionnaire est apte à rendre une jurisprudence concernant l'interprétation de la Constitution et de la Charte des Partisans ou de tous autres textes.

Article 6 : Tous les Agitateurs Publics sont égaux en droits et à ce titre, ils peuvent tous se remplacer les uns les autres en cas d'indisponibilités. Les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif, et attribués à la personne jugée la plus compétente et la plus désireuse de les exercer.

Article 7 : Par vote la Convention formée des Agitateurs publics et des Partisans peut déclarer en situation d’illégalité n’importe quelle personne pénétrant sur la place publique R.Evolutionnaire.

Article 8 : Toute personne déclarée en situation d’illégalité peut être condamnée sans passer devant le tribunal R.Evolutionnaire.

Article 9 : Les R.Evolutionnaires notés comme absents pendant une période supérieure d'une semaine à partir du lancement du vote pour une modification organique ou constitutionnelle ou pour un jugement du Tribunal Révolutionnaire sont décomptés du total des votants.

Article 10 : Toute intégration d'un Citoyen ou Vieille Pie au titre de Partisan sera soumise à un vote qui devra récolter au moins 50% des suffrages des seuls Partisans et 50% des Agitateurs publics.

Article 11 : Toute intégration d'un Partisan au sein du Comité de Salut Public sera soumise à un vote qui devra récolter au moins 65% des suffrages des seuls partisans et l'unanimité du Comité de Salut Public.

Article 12 : Les Agitateurs publics sont sur un pied d’égalité au sein du Comité de Salut Public. Chaque agitateur public, hormis au sein du Tribunal R.Evolutionnaire peut remplacer un de ses camarades. Les rôles sont donnés à titre indicatifs et en fonction des spécialités et vœux de chacun.

Article 13 : Afin de réformer ladite Constitution, il convient d’obtenir 65% ou plus des suffrages des membres de la R.Evolution, et l’unanimité du Comité de Salut Public.

Article 14 : Toute décision autre que constitutionnelle nécessite au moins 50% des suffrages des membres de la R.Evolution dont 50% ou plus des suffrages des Agitateurs Publics.

Article 15 : En cas de mise en danger de la R.Evolution, le comité de salut public se réserve le droit de déclarer la Terreur et ensuite de prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation de la R.Evolution, au prix potentiel du viol de ladite constitution et de la Charte des Partisans. Il aura néanmoins pour seule mais impérative limite de prendre ses décisions avec au moins 65% de voix favorables en son sein.
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